Déclaration préalable de travaux
N° DP 97221024BV056
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 PL HURRARD LE FRANCOIS
Date d'autorisation
14/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 477
Superficie du terrain
110 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
Adresse9 PL HURRARD LE FRANCOIS
ParcellesA 477
Superficie terrain110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.