Déclaration préalable de travaux n° DP 97221023BV053 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221023BV053

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

EARL HABIT BELLAVISTRA

Adresse du terrain

QUARTIER MAGDELONNETTE LE FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 1290

Superficie du terrain

22292 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationEARL HABIT BELLAVISTRA

SIREN408605699

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseQUARTIER MAGDELONNETTE LE FRANCOIS 97240

ParcellesP 1290

Superficie terrain22292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole créée640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.