Déclaration préalable de travaux n° DP 97221022BV076 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221022BV076

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

CTRE COM ACTION SOCIALE DU FRANCOIS

Adresse du terrain

11 RUE FRANCOIS ARAGO LE FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

02/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 626

Superficie du terrain

440 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE DU FRANCOIS

SIRET26972010800019

SIREN269720108

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

Adresse11 RUE FRANCOIS ARAGO LE FRANCOIS 97240

ParcellesA 626

Superficie terrain440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux transformée56 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.