Déclaration préalable de travaux
N° DP 97221022BV001
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
MIQUELON
Adresse du terrain
LA PRAIRIE LE FRANCOIS
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1184
Superficie du terrain
30015 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

DénominationMIQUELON
SIRET53864989800029
SIREN538649898
Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseLA PRAIRIE LE FRANCOIS
ParcellesAC 1184
Superficie terrain30015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant113 m²
Surface commerce créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.