Déclaration préalable de travaux n° DP 97221021BV108 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221021BV108

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

GFA MORNE GAMELLE

Adresse du terrain

MORNE GAMELLE NORD LE FRANCOIS

Date d'autorisation

10/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 118

Superficie du terrain

25715 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationGFA MORNE GAMELLE

SIRET81373697200015

SIREN813736972

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseMORNE GAMELLE NORD LE FRANCOIS

ParcellesAD 118

Superficie terrain25715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.