Déclaration préalable de travaux n° DP 97221021BV044 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221021BV044

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

SCI COSI

Adresse du terrain

LA PRAIRIE LE FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

31/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1369

Superficie du terrain

766 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

DénominationSCI COSI

SIRET52136928000016

SIREN521369280

Code postal97250

LocalitéSAINT-PIERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseLA PRAIRIE LE FRANCOIS 97240

ParcellesAC 1369

Superficie terrain766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant56 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.