Déclaration préalable de travaux n° DP 97221018BV043 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221018BV043

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Adresse du terrain

ESPERANCE NORD LE FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

25/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 137

Superficie du terrain

16068 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/08/2018

👤Demandeur

DénominationDIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

SIREN130010010

Code postal97200

LocalitéFORT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseESPERANCE NORD LE FRANCOIS 97240

ParcellesB 137

Superficie terrain16068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant368 m²

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.