Déclaration préalable de travaux n° DP 97221018BV036 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221018BV036

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Adresse du terrain

5467 RUE SAINT MICHEL FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 467

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIRET20005550700012

SIREN200055507

Code postal97200

LocalitéFORT DE FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

Adresse5467 RUE SAINT MICHEL FRANCOIS 97240

ParcellesA 467

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux transformée7 m²

Surface publique avant140 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.