Déclaration préalable de travaux n° DP 97221016BV032 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221016BV032

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

SARL CERTAIN

Adresse du terrain

COTONNERIE SUD FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

02/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 807

Superficie du terrain

610 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/06/2016

👤Demandeur

DénominationSARL CERTAIN

SIRET42236729200014

SIREN422367292

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseCOTONNERIE SUD FRANCOIS 97240

ParcellesP 807

Superficie terrain610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.