Permis de construire n° PC 97221023BR057 à François

Permis de construire

N° PC 97221023BR057

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

COMMUNE DU FRANCOIS

Adresse du terrain

COTONNERIE LE FRANCOIS

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1016

Superficie du terrain

8517 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/12/2023

Ouverture du chantier28/02/2024

Achèvement des travaux21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU FRANCOIS

SIRET21972210500018

SIREN219722105

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseCOTONNERIE LE FRANCOIS

ParcellesA 1016

Superficie terrain8517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.