Permis de construire n° PC 97221023BR016 à François

Permis de construire

N° PC 97221023BR016

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

LES HERITIERS H.CLEMENT

Adresse du terrain

MORNE GAMELLE NORD LE FRANCOIS

Date d'autorisation

08/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 491

Superficie du terrain

30000 m²

Surface locaux créée

2871 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/09/2023

👤Demandeur

DénominationLES HERITIERS H.CLEMENT

SIRET30316462800016

SIREN303164628

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseMORNE GAMELLE NORD LE FRANCOIS

ParcellesAD 491

Superficie terrain30000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3071 m²

Surface locaux créée2871 m²

Surface agricole avant3071 m²

Surface agricole créée2871 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.