Permis de construire
N° PC 97221022BR078
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORNE GAMELLE LE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 635
Superficie du terrain
114073 m²
Surface locaux créée
47 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

Code postal97280
LocalitéLE VAUCLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseMORNE GAMELLE LE FRANCOIS 97240
ParcellesAD 635
Superficie terrain114073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée47 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface agricole créée47 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.