Permis de construire
N° PC 97221019BR067
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5080 CC DE JAHAM DOS D ANE LE FRANCOIS
Date d'autorisation
12/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 80
Superficie du terrain
4016 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/11/2019

👤Demandeur

Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
Adresse5080 CC DE JAHAM DOS D ANE LE FRANCOIS
ParcellesS 80
Superficie terrain4016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.