Permis de construire n° PC 97221018BR074 à François

Permis de construire

N° PC 97221018BR074

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Adresse du terrain

RUE FRANTZ FANON LE FRANCOIS

Date d'autorisation

20/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 31

Superficie du terrain

61523 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIRET20005550700012

SIREN200055507

Code postal97200

LocalitéFORT DE FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseRUE FRANTZ FANON LE FRANCOIS

ParcellesB 31

Superficie terrain61523 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31373 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant31373 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.