Permis de construire n° PC 97221018BR036 à François

Permis de construire

N° PC 97221018BR036

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FREGATE OUEST FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

30/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 982

Superficie du terrain

1463 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à François Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/07/2018

👤Demandeur

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseFREGATE OUEST FRANCOIS 97240

ParcellesP 982

Superficie terrain1463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée61 m²

Surface agricole créée61 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.