Permis de construire
N° PC 97221015BR068
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE HOMERE CLEMENT FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
11/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 28
Superficie du terrain
230 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/01/2016

👤Demandeur

Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
Adresse11 RUE HOMERE CLEMENT FRANCOIS 97240
ParcellesA 28
Superficie terrain230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant220 m²
Surface locaux créée200 m²
Surface commerce avant220 m²
Surface commerce créée129 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.