Permis de construire
N° PC 97221013BR159
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA DIGUE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 469
Superficie du terrain
79920 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

Code postal97280
LocalitéLE VAUCLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseLA DIGUE FRANCOIS 97240
ParcellesZ 469
Superficie terrain79920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Surface agricole créée50 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.