Permis de démolir
N° PD 97221015BU001
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
COMMUNE DU FRANCOIS
Adresse du terrain
DUMAINE SUD FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 37
Superficie du terrain
14850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU FRANCOIS
SIRET21972210500018
SIREN219722105
Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseDUMAINE SUD FRANCOIS 97240
ParcellesT 37
Superficie terrain14850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.