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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97221018BV035
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA PRAIRIE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1117
Superficie du terrain
967 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseLA PRAIRIE FRANCOIS 97240
ParcellesAC 1117
Superficie terrain967 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée17 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.