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Déclaration préalable de travaux
N° DP 97221017BV009
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
69 LOTIS SOLEIL LEVANT FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
06/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 11
Superficie du terrain
581 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
18 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/04/2017

👤Demandeur

Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
Adresse69 LOTIS SOLEIL LEVANT FRANCOIS 97240
ParcellesAI 11
Superficie terrain581 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant86 m²
Surface habitable créée18 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.