Déclaration préalable de travaux n° DP 97221014BV081 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221014BV081

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DARTAULT FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 895

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/12/2014

👤Demandeur

Code postal97232

LocalitéLE LAMENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseDARTAULT FRANCOIS 97240

ParcellesZ 895

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant99 m²

Surface habitable issue de transfo65 m²

Surface habitable transformée65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.