Déclaration préalable de travaux n° DP 97221013BV090 à François

Déclaration préalable de travaux

N° DP 97221013BV090

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MORNE ACAJOU FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 650

Superficie du terrain

848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

36 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal94190

LocalitéVILLENEUVE ST GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseMORNE ACAJOU FRANCOIS 97240

ParcellesX 650

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 1 pièce2

Surface habitable avant81 m²

Surface habitable créée36 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.