Permis de construire
N° PC 97221024BR053
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
SCCV GRAND FLEUR
Adresse du terrain
FREGATE EST LE FRANCOIS
Date d'autorisation
10/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 399
Superficie du terrain
8477 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1059 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCCV GRAND FLEUR
SIRET88993176200013
SIREN889931762
Code postal97280
LocalitéLE VAUCLIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseFREGATE EST LE FRANCOIS
ParcellesAK 399
Superficie terrain8477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces8
Surface habitable créée1059 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.