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Permis de construire
N° PC 97221019BR046
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
SCI TOLOSAN
Adresse du terrain
PETITE FRANCE LE FRANCOIS
Date d'autorisation
12/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 824 · Z 1027
Superficie du terrain
3427 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
54 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation12/07/2019
Ouverture du chantier27/09/2019
Achèvement des travaux08/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI TOLOSAN
SIREN818585630
Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdressePETITE FRANCE LE FRANCOIS
ParcellesZ 824 · Z 1027
Superficie terrain3427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant59 m²
Surface habitable créée54 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.