Permis de construire
N° PC 97221016BR044
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORNE COURBARIL FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
27/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 414
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
142 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/06/2016
Ouverture du chantier17/10/2016
Achèvement des travaux25/10/2017

👤Demandeur

Code postal97200
LocalitéFORT DE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseMORNE COURBARIL FRANCOIS 97240
ParcellesD 414
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.