Permis de construire n° PC 97221015BR078 à François

Permis de construire

N° PC 97221015BR078

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE MORNE COURBARIL FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1526

Superficie du terrain

960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/10/2015

Ouverture du chantier10/01/2016

Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseRUE MORNE COURBARIL FRANCOIS 97240

ParcellesC 1526

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée12 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.