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Permis de construire
N° PC 97221013BR172
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
FREE'DOM INGENIERIE
Adresse du terrain
HAUTEUR BELLEVUE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
31/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 382
Superficie du terrain
3958 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
607 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation31/01/2014

👤Demandeur

DénominationFREE'DOM INGENIERIE
SIRET50842266400054
SIREN508422664
Code postal97224
LocalitéDUCOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseHAUTEUR BELLEVUE FRANCOIS 97240
ParcellesH 382
Superficie terrain3958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels4
dont collectifs8
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces8
Surface habitable créée607 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.