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Permis de construire
N° PC 97221013BR157
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
LA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
Adresse du terrain
MANSARDE RANCEE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
16/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1635
Superficie du terrain
1240 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
318 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationLA MARTINIQ HLM SA HABIT LOYER MODERE
SIRET30530637500034
SIREN305306375
Code postal97200
LocalitéFORT DE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseMANSARDE RANCEE FRANCOIS 97240
ParcellesC 1635
Superficie terrain1240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée318 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.