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Permis de construire
N° PC 97221013BR109
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MORNE CARRIERE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
03/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 296
Superficie du terrain
3194 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt05/01/2017
Date d'autorisation03/09/2013
Ouverture du chantier19/11/2013
Achèvement des travaux05/01/2017

👤Demandeur

Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseMORNE CARRIERE FRANCOIS 97240
ParcellesAC 296
Superficie terrain3194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant74 m²
Surface habitable créée41 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.