Permis de construire
N° PC 97221013BR105
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
Adresse du terrain
MANSARDE RANCEE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1604
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
481 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/11/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE
SIRET30318852800010
SIREN303188528
Code postal97233
LocalitéSCHOELCHER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseMANSARDE RANCEE FRANCOIS 97240
ParcellesC 1604
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée481 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.