Permis de construire
N° PC 97221013BR089
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
SCI JUILLET
Adresse du terrain
MANSARDE RANCEE LE FRANCOIS
Date d'autorisation
10/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1019 · C 1572
Superficie du terrain
22128 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt30/04/2021
Date d'autorisation10/12/2013
Ouverture du chantier23/06/2014
Achèvement des travaux30/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JUILLET
SIRET78949218800014
SIREN789492188
Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseMANSARDE RANCEE LE FRANCOIS
ParcellesC 1019 · C 1572
Superficie terrain22128 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée200 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.