Permis de construire n° PC 97221013BR067 à François

Permis de construire

N° PC 97221013BR067

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9071 VOIE DE BOIS NEUF FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

22/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 71

Superficie du terrain

13840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt25/05/2015

Date d'autorisation22/07/2013

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux25/05/2015

👤Demandeur

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

Adresse9071 VOIE DE BOIS NEUF FRANCOIS 97240

ParcellesL 71

Superficie terrain13840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.