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Permis de construire
N° PC 97221013BR029
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
BETERBAT
Adresse du terrain
LA PRAIRIE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 110 · AC 838 · AC 842
Superficie du terrain
9707 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
196 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationBETERBAT
SIRET35066499100048
SIREN350664991
Code postal97232
LocalitéLE LAMENTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseLA PRAIRIE FRANCOIS 97240
ParcellesAC 110 · AC 838 · AC 842
Superficie terrain9707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée196 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.