Permis de construire n° PC 97221013BR004 à François

Permis de construire

N° PC 97221013BR004

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MORNE GAMELLE EST FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 503

Superficie du terrain

708 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/07/2016

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier16/10/2013

Achèvement des travaux07/07/2016

👤Demandeur

Code postal78710

LocalitéROSNY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseMORNE GAMELLE EST FRANCOIS 97240

ParcellesAE 503

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.