Permis de construire n° PC 97221012BR120 à François

Permis de construire

N° PC 97221012BR120

Ville de François · 97240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FREGATE EST FRANCOIS 97240

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 69 · AK 744

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/01/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

Achèvement des travaux16/12/2013

👤Demandeur

Code postal97240

LocalitéLE FRANCOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFrançois (97210)

Code postal97240

AdresseFREGATE EST FRANCOIS 97240

ParcellesAK 69 · AK 744

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.