Permis d'aménager
N° PA 97221013BT004
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DE MORNE MULATRE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 480
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

Code postal97240
LocalitéLE FRANCOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseCHEMI DE MORNE MULATRE FRANCOIS 97240
ParcellesR 480
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.