Permis d'aménager
N° PA 97221017BT001
Ville de François · 97240
Bénéficiaire
SOPRODEN
Adresse du terrain
HAUTEUR BELLEVUE FRANCOIS 97240
Date d'autorisation
27/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 431
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

DénominationSOPRODEN
SIRET79907581700012
SIREN799075817
Code postal97224
LocalitéDUCOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFrançois (97210)
Code postal97240
AdresseHAUTEUR BELLEVUE FRANCOIS 97240
ParcellesH 431
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.