Déclaration préalable de travaux
N° DP 97220421BV047
Ville de Carbet · 97221
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L'OISE
Adresse du terrain
LE COIN PLAGE DU COIN LE CARBET 97221
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 388
Superficie du terrain
14376 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L'OISE
SIRET22600001600403
SIREN226000016
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneCarbet (97204)
Code postal97221
AdresseLE COIN PLAGE DU COIN LE CARBET 97221
ParcellesC 388
Superficie terrain14376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.