Permis d'aménager n° PA 07125423E0001 à Lays-sur-le-Doubs

Permis d'aménager

N° PA 07125423E0001

Ville de Lays-sur-le-Doubs · 71270

Bénéficiaire

BIJOU DU DOUBS

Adresse du terrain

3 RTE DU PONT LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 2 · AA 3 · ZE 2

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationBIJOU DU DOUBS

SIRET89512357800026

SIREN895123578

Code postal71270

LocalitéLAYS-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLays-sur-le-Doubs (71254)

Code postal71270

Adresse3 RTE DU PONT LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

ParcellesAA 2 · AA 3 · ZE 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.