Permis d'aménager n° PA 07125423E0002 à Lays-sur-le-Doubs

Permis d'aménager

N° PA 07125423E0002

Ville de Lays-sur-le-Doubs · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RTE DU PONT LE PETIT GRAVIER LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

Date d'autorisation

02/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 2 · AA 3 · ZE 2

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation02/11/2023

Ouverture du chantier03/03/2024

Achèvement des travaux19/08/2024

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéLAYS-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLays-sur-le-Doubs (71254)

Code postal71270

Adresse3 RTE DU PONT LE PETIT GRAVIER LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

ParcellesAA 2 · AA 3 · ZE 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.