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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07125421E0003
Ville de Lays-sur-le-Doubs · 71270
Bénéficiaire
BIJOU DU DOUBS
Adresse du terrain
3 RUE DU PONT LE PETIT GRAVIER LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 2
Superficie du terrain
15980 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationBIJOU DU DOUBS
SIRET89512357800026
SIREN895123578
Code postal71270
LocalitéLAYS-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLays-sur-le-Doubs (71254)
Code postal71270
Adresse3 RUE DU PONT LE PETIT GRAVIER LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270
ParcellesAA 2
Superficie terrain15980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface commerce créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.