Permis de construire n° PC 07125420E0001 à Lays-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 07125420E0001

Ville de Lays-sur-le-Doubs · 71270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS

Adresse du terrain

1 PL DE L EGLISE LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

Date d'autorisation

10/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 6

Superficie du terrain

1050 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAYS SUR LE DOUBS

SIRET21710254000010

SIREN217102540

Code postal71270

LocalitéLAYS-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLays-sur-le-Doubs (71254)

Code postal71270

Adresse1 PL DE L EGLISE LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

ParcellesAC 6

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²

Surface publique créée140 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.