Permis de construire n° PC 07125419E0001 à Lays-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 07125419E0001

Ville de Lays-sur-le-Doubs · 71270

Bénéficiaire

EARL TRULLARD

Adresse du terrain

28 RTE DE PIERRE LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

Date d'autorisation

25/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 134

Superficie du terrain

19347 m²

Surface locaux créée

1875 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/06/2019

Ouverture du chantier08/10/2020

Achèvement des travaux28/06/2021

👤Demandeur

DénominationEARL TRULLARD

SIRET38981354400019

SIREN389813544

Code postal71270

LocalitéLAYS-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLays-sur-le-Doubs (71254)

Code postal71270

Adresse28 RTE DE PIERRE LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

ParcellesZM 134

Superficie terrain19347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1875 m²

Surface agricole créée1875 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.