Permis de construire n° PC 07125418E0002 à Lays-sur-le-Doubs

Permis de construire

N° PC 07125418E0002

Ville de Lays-sur-le-Doubs · 71270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU BOURG LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

Date d'autorisation

11/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 32 · AC 30

Superficie du terrain

3378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

Code postal71270

LocalitéLAYS-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLays-sur-le-Doubs (71254)

Code postal71270

Adresse4 RUE DU BOURG LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270

ParcellesAC 32 · AC 30

Superficie terrain3378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.