Permis de construire
N° PC 07125418E0002
Ville de Lays-sur-le-Doubs · 71270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU BOURG LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270
Date d'autorisation
11/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 32 · AC 30
Superficie du terrain
3378 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/09/2018

👤Demandeur

Code postal71270
LocalitéLAYS-SUR-LE-DOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLays-sur-le-Doubs (71254)
Code postal71270
Adresse4 RUE DU BOURG LAYS-SUR-LE-DOUBS 71270
ParcellesAC 32 · AC 30
Superficie terrain3378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.