Permis de construire
N° PC 04211813R0006
Ville de Lay · 42470
Bénéficiaire
GAEC DES DELICES FERMIERS
Adresse du terrain
CHEZ LE BRET LAY 42470
Date d'autorisation
30/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 900 · A0 901 · A0 902
Superficie du terrain
19801 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
152 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt14/06/2016
Date d'autorisation30/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES DELICES FERMIERS
SIRET44046419600011
SIREN440464196
Code postal42470
LocalitéLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneLay (42118)
Code postal42470
AdresseCHEZ LE BRET LAY 42470
ParcellesA0 900 · A0 901 · A0 902
Superficie terrain19801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable avant335 m²
Surface habitable créée152 m²
Surface habitable issue de transfo237 m²
Surface habitable démolie98 m²
Surface habitable transformée237 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.