Permis de construire n° PC 04211821C0012 à Lay

Permis de construire

N° PC 04211821C0012

Ville de Lay · 42470

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAY

Adresse du terrain

CHEMIN DES TERREAUX LAY 42470

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 616

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAY

SIRET21420118800015

SIREN214201188

Code postal42470

LocalitéLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneLay (42118)

Code postal42470

AdresseCHEMIN DES TERREAUX LAY 42470

ParcellesB 616

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.