Déclaration préalable de travaux n° DP 00120813A0002 à Lavours

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00120813A0002

Ville de Lavours · 01350

Bénéficiaire

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Adresse du terrain

BARRAGE DE REGULATION DU C DE SAVIERES ILES DES ISSERTS LAVOURS 01350

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 54

Superficie du terrain

1334 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

SIRET95752090100373

SIREN957520901

Code postal01300

LocalitéBELLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneLavours (01208)

Code postal01350

AdresseBARRAGE DE REGULATION DU C DE SAVIERES ILES DES ISSERTS LAVOURS 01350

ParcellesAB 54

Superficie terrain1334 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.