Déclaration préalable de travaux n° DP 0702992500010 à Lavoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0702992500010

Ville de Lavoncourt · 70120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES LAVONCOURT 70120

Date d'autorisation

22/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 13

Superficie du terrain

7232 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 RIVIERES

SIRET24700062300063

SIREN247000623

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLavoncourt (70299)

Code postal70120

AdresseRUE DES ECOLES LAVONCOURT 70120

ParcellesAA 13

Superficie terrain7232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.