Déclaration préalable de travaux n° DP 0702991500007 à Lavoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0702991500007

Ville de Lavoncourt · 70120

Bénéficiaire

SIVOM DU VAL FLEURI

Adresse du terrain

13 RUE DU TIRE SACHOT LAVONCOURT 70120

Date d'autorisation

01/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 274

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/02/2016

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU VAL FLEURI

SIRET24700063100017

SIREN247000631

Code postal70120

LocalitéLAVONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLavoncourt (70299)

Code postal70120

Adresse13 RUE DU TIRE SACHOT LAVONCOURT 70120

ParcellesAA 274

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.