Permis de construire n° PC 07029921O0001 à Lavoncourt

Permis de construire

N° PC 07029921O0001

Ville de Lavoncourt · 70120

Bénéficiaire

COMMUNE DE LAVONCOURT

Adresse du terrain

2.4.6 RUE DE LA MOTTE LAVONCOURT 70120

Date d'autorisation

04/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1

Superficie du terrain

2660 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LAVONCOURT

SIRET21700299700013

SIREN217002997

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLavoncourt (70299)

Code postal70120

Adresse2.4.6 RUE DE LA MOTTE LAVONCOURT 70120

ParcellesAB 1

Superficie terrain2660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant53 m²

Surface commerce avant53 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.